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BIZNETAUCOEUR Sarl
Alain Chaxel
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Détail de l'ensemble des prestations de Biznetaucoeur Sarl disponible sur : www.biznetaucoeur.com
Biznetaucoeur est aussi l'éditeur de www.lorraineaucoeur.com le premier site des Loisirs et Passions en Lorraine

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BIZNETAUCOEUR SARL.


Article 1 – Champ d’application.
Les présentes Conditions générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services et/ou produits proposés à la vente par: BIZNETAUCOEUR Sarl  - 20 rue de la Poudrière  - 54130 St-Max, société immatriculée en France RCS Nancy 488 096 074 (APE 722C)
 
Article 2 – Acceptation des conditions de vente
Le fait pour un client de signer le devis ou le bon de commande présenté par Biznetaucoeur vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve.
Elles sont accessibles à tout moment en ligne, sur le site Internet www.biznetaucoeur.net et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
 
Article 3 – Réalisation et livraison
La prestation est réalisée en application du bon de commande. En particulier pour la création de site Internet :
- Le prestataire et le client définiront ensemble la ligne éditoriale du service à partir de la liste des données fournies par le client afin de constituer l'ensemble Web.
- Le prestataire, sur la base de la description du service, élaborera la charte graphique du service dans les limites des contraintes techniques. La charte graphique sera approuvée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif et commencent dès réception de toutes les pièces nécessaires à la mise en place de la commande (textes, photos, documents électroniques …). Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais. Biznetaucoeur s'engage à signaler au client tout retard de son ressort.
 
Article 4 – Prix
Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes et toutes taxes comprises, mentionnant la TVA.
 
Article 5 –Mode de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de sa signature du bon de commande, sans escompte. Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou virement bancaire à l'ordre de Biznetaucoeur.
 
Article 6 – Délais et conditions de paiement
Pour la création de sites Internet, un acompte de 30% est à régler à la signature du bon de commande, un acompte suivant de 40% à la première page du site mise en ligne, le solde à la publication finale du Site Internet après validation par le client sur réception de facture.
Pour les autres prestations, le paiement est à réaliser sur réception de facture, après versement éventuel préalable d'acompte précisé sur le bon de commande.
Le règlement des acomptes doit être effectué sans délai.
Le règlement des factures doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours après la date d’émission de la facture. En cas de retard/incident de paiement, les conditions de pénalités de retard (Loi n°2001-420 du 15 mai 2001) sont de 2% par mois (agios) calculé sur le montant à payer de la facture.
Si le client ne règle pas entièrement sa facture, Biznetaucoeur se réserve le droit d’arrêter les services vendus dès qu’une durée égale à 15 jours est passée, à partir du premier rappel effectué sous forme écrite (mail ou lettre)
 
Article 7– Résultats
Biznetaucoeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
En l'absence de mentions spécifiques sur le bon de commande, Biznetaucoeur ne peut pas garantir les résultats notamment par rapport à la quantité de commandes effectuées grâce au Site ou bien encore le référencement en tête des résultats sur tous les moteurs de recherche.
 
Article 8– Marchandises
Les marchandises de toute nature, objets ou documents, appartenant à la clientèle et confiés à Biznetaucoeur ne sont garantis contre aucun risque, notamment détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le client.
 
Article 9– Droit de propriété
Le travail de conception graphique effectué par Biznetaucoeur est sa propriété sauf si le devis spécifie que Biznetaucoeur cède ses droits.
Le Client certifie que le «contenu» fourni à Biznetaucoeur pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie.
Biznetaucoeur garantit que les photos, enregistrements, logos de son fait ont été acquis légalement.
 
Article 10– Litiges
Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Nancy.

 

 

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